Conditions Générales d’Utilisation

Le site www.advocates.social (ci-après « le Site ») est édité par la société Zagett (ci-après « la Société »), SAS au capital de 28.050 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 532 034 931, dont le siège social est situé 46 rue de Paradis à Paris (75010).

Directeur de la publication : Arnaud Gazet
Email de contact : contact@zagett.com
Numéro de téléphone de contact : 01 45 88 03 29
Le Site est hébergé par la société OVH, située 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

PREAMBULE

Le Site est une plateforme web qui permet à des influenceurs d’être présélectionnés pour participer à des campagnes en collaboration avec les partenaires annonceurs de la Société, en publiant du contenu sur les réseaux sociaux à des fins publicitaires, en contrepartie de la remise de bons d’achat.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») régissent toute utilisation des services accessibles depuis le Site.
Tout utilisateur du Site reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGU.

ARTICLE 1 : DEFINITION

« Annonceur » : désigne toute personne morale partenaire de la Société ayant soumis une Campagne sur le Site.
« Campagne » : désigne toute campagne proposée par un Annonceur sur le Site, à laquelle des Influenceurs peuvent être invités à participer.
« Compte Personnel » : désigne le compte personnel créé par un Influenceur sur le Site.
« Influenceur » : désigne tout Utilisateur titulaire d’un compte suivi par une communauté sur les réseaux sociaux et ayant créé un Compte Personnel sur le Site.
« Post » : désigne tout contenu (article, photographie, vidéogramme) publié par un Influenceur sur un réseau social dans le cadre d’une Campagne.
« Services » : désigne l’ensemble des services proposés sur le Site.
« Utilisateur » : désigne tout personne qui navigue sur le Site.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site permet aux Influenceurs de s’inscrire gratuitement aux Services et d’être ainsi invités par la Société à participer à des Campagnes, en contrepartie d’une rémunération perçue sous forme de bons d’achats.

ARTICLE 3 : ACCES AUX SERVICES

3.1. Ouverture d’un Compte Personnel

Pour pouvoir profiter des Services proposés par le Site, tout Utilisateur doit créer un Compte Personnel*, en indiquant une adresse email valide, en complétant tous les champs obligatoires du formulaire de création de compte et en validant les présentes CGU par une case à cocher.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il fournit lors que la création de son Compte Personnel et s’engage à les mettre à jour sans délai en cas de changement. La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’inexactitude ou d’obsolescence des informations liées à un Compte Personnel.

Lors de la création de son Compte Personnel, l’Utilisateur est invité à choisir un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur déclare être informé de ce qu’il convient de choisir un mot de passe aussi complexe que possible, contenant idéalement des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est également recommandé de le modifier régulièrement afin d’éviter toute usurpation de compte.

 Une fois le formulaire de création de compte validé, l’Utilisateur reçoit un email sur l’adresse email qu’il a renseignée, confirmant son inscription sur le Site. Il acquiert alors le statut d’Influenceur au sens des CGU.
Un seul et unique Compte Personnel est autorisé par Influenceur. En cas de non-respect de cette disposition, la Société se réserve le droit de supprimer les Comptes Personnels de l’Influenceur concerné.

*Cette fonctionnalité sera prochainement intégrée à la plateforme.

3.2. Participation à une Campagne

Afin de participer à une Campagne, l’Influenceur doit avoir été préalablement recruté par la Société.
L’inscription au Site n’emporte aucune garantie pour l’Influenceur d’être recruté pour participer à une/des Campagnes.

La Société choisit librement, à sa discrétion et en concertation avec les Annonceurs les Influenceurs qui seront invités à participer à une Campagne en fonction notamment de leur profil, communauté et centres d’intérêts. Cette invitation est matérialisée par l’envoi, à l’Influenceur sélectionné, d’un email de recrutement portant l’intitulé de la Campagne (ci-après le « Mailing de Recrutement »).
Sauf cas exceptionnel, l’Influenceur ne bénéficie d’aucune exclusivité de recrutement, plusieurs autres Influenceurs pouvant être recrutés dans le cadre de la Campagne qui lui est proposée.

Le Mailing de Recrutement expose les conditions particulières applicables à la Campagne et notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

l’identification du réseau social sur lequel la Campagne se déroulera

l’identité de l’Annonceur,

le nombre et le type de Post (post fixe ou personnalisé) et/ou l’accroche à relayer,

le cas échéant, une reproduction du Post fixe à relayer,

le format et la charte graphique du Post à publier,

la période durant laquelle le Post devra être publié,

le mode de calcul de la rémunération versée à l’Influenceur sous forme de bons d’achat, dont la valeur est généralement basée sur le nombre de « Like » obtenus sur le Post dans un délais spécifique.

la date limite à laquelle l’Influenceur devra s’inscrire à la Campagne proposée sous peine de ne pouvoir y participer.
Le Mailing de Recrutement comporte un lien permettant à l’Influenceur de s’inscrire à la Campagne proposée, dans le délai qui lui est imparti.
L’Influenceur peut librement refuser de participer à une Campagne. Dans cette hypothèse, il s’engage à répondre en ce sens au Mailing de Recrutement dans un délai maximum de 48 heures.

ARTICLE 4 : REMUNERATION DE L’INFLUENCEUR
En contrepartie de sa participation à une Campagne, l’Influenceur est rémunéré sous la forme de bons d’achat.
Le mode de calcul de la valeur du bon d’achat est spécifié dans le Mailing de Recrutement. Sauf disposition contraire, il est fonction de la performance réalisée par le Post publié au titre de la Campagne.

En cas de manœuvre de l’Influenceur ayant pour effet ou pour objet d’augmenter frauduleusement la valeur du bon d’achat, la Société se réserve la faculté de suspendre le Compte Personnel de ce dernier et de surseoir à la remise dudit bon d’achat.
Les bons d’achat sont envoyés à l’Influenceur par email sous un délai maximum de quinze jours à compter de la fin de la Campagne.

Les bons d’achat sont soumis à des conditions de validité et d’utilisation expressément spécifiées sur ces derniers et sur lesquelles la Société ne dispose d’aucune maîtrise.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DES INFLUENCEUR

5.1. Tout Influenceur garantit l’authenticité et la loyauté des comptes dont il est titulaire sur les réseaux sociaux.
Il assure n’avoir pas eu recours à des procédés permettant de fausser la perception de son influence réelle, par exemple à travers l’achat de Likes ou de Followers.

5.2. Tout Influenceur participant à une Campagne s’engage à respecter scrupuleusement les préconisations figurant dans le Mailing de Recrutement.

5.3. L’Influenceur s’engage à conserver en ligne et accessible sur son compte tout Post publié dans le cadre d’une Campagne, pendant une durée minimum de douze mois, sauf en cas de suppression définitive de son compte pour quelque motif que ce soit du réseau social concerné.

5.4. L’Influenceur s’engage à respecter toutes les obligations règlementaires et légales qui lui sont applicables et à respecter les conditions d’utilisation des réseaux sociaux sur lesquels il publie un Post dans le cadre d’une Campagne.

En particulier, l’Influenceur s’engage à respecter l’article 20 de la loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 qui exige que toute publicité́, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, puisse être clairement identifiée comme telle et doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée.

L’Influenceur reconnaît en outre que toute pratique contraire à cette obligation est susceptible d’être constitutive d’une pratique commerciale trompeuse au sens de l’article L. 121-1-1-11° du Code de la consommation et d’engager sa responsabilité à ce titre.

5.5. L’Influenceur s’engage à obtenir une autorisation expresse et en bonne et due forme de la part de toute personne physique dont l’image ou un élément de la personnalité́ pourrait apparaître dans un Post créé́ et/ou publié dans le cadre d’une Campagne.

5.6. Tout Influenceur est seul responsable de son identifiant personnel et de son mot de passe et s’engage à ne pas les divulguer. Il reconnaît être seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte Personnel, que ce soit par lui-même, par un tiers non autorisé, ou par toutes personnes auxquelles il en aurait permis l’accès.

Dans le cas où son Compte Personnel serait utilisé par un tiers non autorisé, l’Influenceur concerné par cette utilisation illicite s’engage à en informer la Société immédiatement, qui fera alors de son mieux pour prendre les mesures appropriées.

5.7. L’Influenceur s’interdit en toutes circonstances de diffuser sur quelque support ou réseau social que ce soit des propos mensongers, trompeurs, discriminatoires, diffamatoires, injurieux, contraires aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence, ou portant atteinte à la vie privée, à l’ordre public ou aux droits, à l’image et à la réputation de la Société, d’un Annonceur ou de tiers.

ARTICLE 6 : SUPPRESSION D’UN COMPTE PERSONNEL

6.1 : Suppression à l’initiative de l’Influenceur

Tout Influenceur est en droit de supprimer son Compte Personnel, et ce sans motif.
Pour ce faire, il doit se rendre à la rubrique « Mon Compte » et cliquer sur « supprimer mon compte ».
Le Compte Personnel est alors définitivement supprimé.

6.2 : Suppression à l’initiative de la Société

 En cas de manquement grave et/ou répété à l’une ou l’autre des dispositions des présentes CGU, la Société se réserve le droit de supprimer le Compte Personnel de l’Influenceur concerné sans mise en demeure préalable ni préavis, et sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société pourrait également être en droit de demander.
En outre, la Société se réserve le droit de supprimer les Comptes Personnels inactifs, un compte étant considéré comme inactif s’il n’a pas été utilisé pendant une période de 12 mois consécutifs.

6.3. Conséquences de la suppression d’un Compte Personnel

La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à la suppression du Compte Personnel d’un Influenceur, laquelle ne donne droit à aucune indemnisation de l’Influenceur concerné.

En cas de suppression du Compte Personnel pendant le déroulé d’une Campagne non clôturée, l’Influenceur perdra le bénéfice de la rémunération qu’il aurait dû percevoir au titre de cette Campagne.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

7.1 : Accès au Site

Sous les réserves de la présente disposition, la société entreprend ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Site 24h/24.

L’Influenceur doit s’assurer de la compatibilité de ses matériels et logiciels informatiques pour accéder au Site et reconnaît que l’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit dont le coût est à sa charge.

La Société ne peut en aucun cas garantir que les services proposés sur le Site ne subiront aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet. De ce fait, sa responsabilité ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès au Site, d’impossibilité temporaire d’accéder aux Services, et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages du Site.

Par ailleurs, la Société ne sera jamais responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel informatique des Utilisateurs, notamment en raison de sa contamination par un virus.

La Société peut être amenée à assurer des opérations de maintenance sur le Site et s’efforcera d’en prévenir les Influenceurs 24 heures en avance.

Toutefois, il est acquis que la responsabilité de la Société ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès aux Services pour des raisons de maintenance du Site.

7.2 : Limitations de responsabilité de la Société

La Société ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une ou l’autre de ses obligations si ce manquement a été causé par un événement ayant un caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés à un Influenceur et notamment, les pertes de gains ou de profit, les pertes de données ou de matériel, y compris les frais de réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation du Site ou des Services.

ARTICLE 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Société recueille des informations à caractère personnel lors de toute inscription sur le Site et notamment le nom, le prénom, l’adresse e-mail, la date de naissance, la ville et les pseudonymes de l’Influenceur sur les réseaux sociaux.

En outre, la Société reçoit et enregistre automatiquement des informations à partir de l’ordinateur et du navigateur des Utilisateurs, y compris leur adresse IP, lors d’une connexion au Site.

Ces données sont conservées uniquement pour le temps correspondant à la finalité de leur collecte, qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

Toute les informations ainsi recueillies peuvent être utilisées pour :

Personnaliser l’expérience de l’Influenceur sur le Site et répondre à ses besoins individuels

Fournir un contenu publicitaire personnalisé

Améliorer le fonctionnement du Site

Contacter les Influenceurs par e-mail

Ce traitement est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles de la Société et est fondé sur son intérêt légitime de fournir aux Utilisateurs des contenus pertinents.

La Société est seule propriétaire des informations recueillies sur le Site, lesquelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société à des fins commerciales, sans le consentement exprès de l’Influenceur.

Ces données à caractère personnel ne pourront être divulguées qu’en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision de justice.

En revanche, des données non-privées et/ou agrégées, c’est à dire ne permettant pas l’identification des Utilisateurs, pourront éventuellement être fournies à des tiers à des fins notamment de statistiques.

La Société met en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité des informations personnelles des Utilisateurs. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker ces informations sont conservés dans un environnement sécurisé.

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant transmises au Site.

 Toute demande en ce sens doit être adressée au responsable du traitement du Site et à l’adresse suivante : Zagett, 46 rue de Paradis 75010 Paris ou en envoyant un email à : contact@zagett.com

 Toute demande devra être accompagnée de la photocopie ou du scan d’un titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) de l’Utilisateur.

Le responsable du traitement de la Société dispose d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.

Si un Utilisateur estime que la Société ne respecte pas ses obligations au regard de la collecte et du traitement de ses données personnelles, il peut adresser une plainte à la CNIL par courrier ou par voie électronique à travers le lien suivant :  https://www.cnil.fr/fr/plaint es/internet."

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1. Tous les éléments composant le Site (textes, commentaires, marques, dénominations sociales, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, base de données…) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société et/ou de ses partenaires commerciaux.

Le fait pour un Utilisateur de pouvoir utiliser le Site n’emporte aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un des éléments composant le Site.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société et/ou de ses partenaires.

9.2. Lorsqu’il est recruté dans le cadre d’une Campagne, l’Influenceur est autorisé à reproduire ou à faire usage de la marque de l’Annonceur concerné dans le strict cadre de la Campagne et sous réserve du respect des présentes CGU et des préconisations figurant dans le Mailing de Recrutement. Cette autorisation est strictement limitée à la Campagne et ne confère aucun droit à l’Influenceur sur ladite marque.

9.3. En participant à une Campagne, l’Influenceur concède à l’Annonceur et à la Société une licence non exclusive, transférable, sous licenciable, gratuite et sans redevance pour l’utilisation, la reproduction, la diffusion, par tous moyens, sur tous supports et sans limitation, de tout Post publié dans le cadre de cette Campagne.

Cette licence est consentie pour le monde entier, pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur et à toutes fins y compris, publicitaires, promotionnelles ou commerciales.

Ces dispositions sont sans préjudice du droit à la paternité de l’œuvre dont jouit l’utilisateur sur un Post original qu’il aurait créé à l’occasion d’une Campagne.

9.4. L’influenceur assure qu’il bénéficie de tous les droits nécessaires pour concéder la licence d’utilisation évoquée à l’article 10.3 ci-dessus et garantie à la Société et à l’Annonceur la jouissance paisible de ces droits.

Il déclare qu'il est seul propriétaire de tout Post qu’il aurait éventuellement créé au titre d’une Campagne et qu'il n'y a introduit aucun fragment, reproduction ou réminiscence susceptible de violer les droits d'un tiers et/ou de donner lieu à des attaques pour plagiat et/ou contrefaçon. Dans l’hypothèse ou un Post comporterait des éléments relevant des droits de tiers, l’Influenceur fera son affaire personnelle de l’obtention des autorisations nécessaires à l’utilisation de ces éléments par la Société et l’Annonceur.

L’Influenceur garantit la Société et l’Annonceur contre toute réclamation à ce titre et s’engage à les informer dans les plus brefs délais de toute réclamation ou poursuites engagées par un tiers en relation avec un Post.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DES CGU

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment, partiellement ou totalement, les présentes CGU.

Tout Utilisateur est réputé accepter la version en vigueur des CGU à chaque nouvelle connexion sur le Site.

Les Influenceurs seront informés de la modification des CGU lors de leur première connexion à leur Compte Personnel suivant la modification. Dans le cas où un Influenceur n’accepterait pas la modification, il ne pourra plus accéder aux Services et sera libre de supprimer son Compte Personnel.

ARTICLE 11 : COOKIES

La Société se réserve le droit, afin de faciliter la navigation des Utilisateurs sur le Site, de placer des témoins de connexion (cookies ou fichiers similaires) sur leurs terminaux de connexion. 

Le rôle des cookies est notamment d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique. Les cookies permettent également à la Société de mesurer l'audience du Site.

La Société ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site si un Utilisateur refuse la réception de cookies. Toutefois, tout Utilisateur peut refuser de recevoir des cookies de la Société en paramétrant son navigateur internet.

ARTICLE 12 : DISPOSITIONS FINALES

12.1 Nullité partielle

Si l’une ou plusieurs clauses des présentes CGU sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

12.2 Convention de preuve

L’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties aux présentes CGU. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications intervenues entre la Société et les Utilisateurs.

12.3 Indépendance des Parties

Les Influenceurs déclarent être totalement indépendants de la Société et/ou des Annonceurs, et assument seuls les risques de leurs prestations et obligations. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être analysée dans le sens de l’existence d’un quelconque lien de subordination entre les Influenceurs et la Société et/ou les Annonceurs, d’une société de fait ou en participation ou d’un quelconque mandat.

12.4 Tolérance

L’Influenceur reconnaît que la tolérance ou la non application par la Société de l’une des dispositions des CGU, même répétée, ne pourra en aucun cas être interprétée comme constituant une renonciation définitive de celle-ci à invoquer ladite disposition.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE, LITIGES ET MEDIATION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. 

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